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Responsable de publication : Marie Langelier
Hébergement : lrob.fr

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Le Clos des Roches
86340 Roches-Prémarie-Andillé
larantelle@orange.fr

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  3. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  4. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  5. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique